Les députés s'opposent à la politique européenne de libéralisation des droits de plantation des vignes.
France 3 Champagne-ArdenneLes députés, toutes tendances politiques confondues, ont fait valoir mercredi en commission, que la fin du régime des droits de plantation programmée par l'Union européenne le 1er janvier 2016 (avec possibilité pour les Etats de les
conserver jusqu'en 2018) "mettrait gravement en danger la viticulture française
et européenne".
La suppression du régime des droits de plantation créerait, soulignent-ils dans l'exposé des motifs d'une proposition de résolution européenne, "le risque de délocalisations des vignobles vers des Etats ou des zones aux coûts de production plus faibles, de dégradation de la qualité des vins et de détournements de notoriété des appellations d'origine protégée".
La Commission européenne a décidé qu'au 1er décembre 2019 au plus tard, la liberté de planter de la vigne sera totale afin d'accroître la productivité des vins européens
et de reconquérir des parts de marché. Les ministres de l'Agriculture de neuf pays européens (Allemagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Portugal et Roumanie) ont écrit à la Commission pour demander "le maintien, au-delà de 2015, d'un encadrement des droits de plantation" au niveau de l'ensemble de l'UE et "pour l'ensemble des catégories de vins".
La proposition de résolution, dont les rapporteurs sont Catherine Quéré (socialiste) et Philippe-Armand Martin (UMP), ne figure pas encore au menu des textes inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
